Vous réalisez que votre parcelle de terrain vous impose trop de travail d'entretien.
Vous pensez qu'il est temps de rentabiliser votre patrimoine foncier.
Votre enfant, un membre de votre famille, un ami, souhaite construire une maison mais n'arrive pas à trouver un terrain, alors pourquoi ne pas proposer de faire une division de votre parcelle ?
La division parcellaire consiste à détacher une ou plusieurs parcelles d’un terrain borné afin de valoriser le bien.
La période économique actuelle est difficile et le prix du foncier ne cesse d’augmenter dans les zones déjà urbanisées où la demande en terrains est de plus en plus importante et le manque de disponibilités se fait ressentir. Le gouvernement qui, depuis plus de dix ans, lutte contre l’étalement urbain, limite l’ouverture de nouvelles zones constructibles ce qui contribue à l’augmentation de division de terrain et du coût du foncier.
QUELS SONT LES ÉTAPES D’UNE DIVISION PARCELLAIRE ?
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Ce certificat est l’étude de faisabilité du projet. La demande se fait en mairie, et le délai de délivrance est de deux mois après le dépôt. Cette opération n’est pas obligatoire mais indicative
Le bornage
Le bornage est la détermination des limites séparatives de deux propriétés contiguës. Cette opération est exclusivement menée par un géomètre-expert ; seul professionnel habilité à délimiter les nouvelles parcelles. Il établira un procès-verbal de bornage en présence des voisins concernés. Les limites du terrain divisé seront irrévocables dès lors que le géomètre aura posé les bornes.
La déclaration préalable
Le dépôt en mairie d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager est indispensable pour mener à bout le projet. Pour les divisions simples, une déclaration préalable suffit, pour un projet de lotissement avec parties communes, le permis d’aménager est nécessaire.
COMMENT PASSER À L’ACTE ?
NATILIA Manosque a noué des partenariats de confiance avec les différents acteurs de l’aménagement urbain (notaires, géomètres-experts, agents immobiliers,..) afin de vous proposer un seul et même interlocuteur pour vous accompagner et vous conseiller sur la totalité de votre projet. Pour étudier la faisabilité, et estimer la valeur de votre future parcelle, n’attendez plus, et prenez rendez-vous avec votre conseiller Natilia.
