Etude de sol : Elle est désormais obligatoire

L’étude de sol est désormais obligatoire . Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d’une maison individuelle, le maître de l’ouvrage doit fournir au constructeur :

• - Une étude géotechnique préalable
• - ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du

bâtiment.

Ces études sont plus couramment appelées G1 : La mission G1 permet de définir un modèle géologique préliminaire
du site et ainsi de déterminer certains principes généraux d'adaptation des fondations au sol.

Les plus appropriés sont les études G2 AVP : Cette mission permet l'élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière.

Les décrets de mai 2019 et surtout de Juillet 2020 entérinent définitivement cette obligation.

Décret n°2019-495 du 22 mai 2019

• Modalités de définition des zones concernées
• Contenu et durée de validité des études
• Cas de dispense d’étude lors de la construction
• Entrée en vigueur : ventes de terrains et contrats de construction conclus à compter du 1er janvier

2020

Voici les textes d’application paru :

Décret n°2019-1223 du 25 novembre 2019 - Fixation des dispositions constructives forfaitaires.

Arrêté du 22 juillet 2020 (n°1)- Précision du contenu des études de sol

Arrêté du 22 juillet 2020 (n°2)- Délimitation des zones concernées

Arrêté du 22 juillet 2020 (n°3)- Précision des dispositions constructives forfaitaires

Pour plus d’information n’hésitez a venir vous renseigner en agence.