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Le recours des tiers qu'est ce que c'est ?

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Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, le dépôt et l'obtention du permis de construire sont obligatoires. Après cette étape démarre la période de deux mois dite de "recours des tiers".

Il s'agit d'une droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de s'opposer à l'autorisation en cours.

Attention toutefois, ce recours est a la condition de pouvoir  prouver que votre projet affecte directement les conditions d’occupation et d’utilisation de son propre bien.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.


Ce délai commence à partir du premier jour d'affichage du panneau réglementaire en 80x120 généralement posé par le constructeur.

 

 

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